Conditions Générales d'Utilisation
Terms of Service
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les conditions dans lesquelles la plateforme Ekygai est mise à disposition de ses utilisateurs.
Ekygai est une plateforme d'assistance à la prise de décision dans le domaine de la planification et la création de programmes et séances sportifs. Elle génère des suggestions de programmes et de séances d'entraînement. L'utilisateur est entièrement libre de suivre, modifier ou ignorer ces suggestions. Ekygai ne prescrit rien, ne se substitue à aucun professionnel de santé et n'oblige personne à exécuter ou suivre ses programmes.
Ekygai est exploitée par EKYGAI LLP, Limited Liability Partnership enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC460332, dont le siège social est situé au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, United Kingdom. La marque EKYGAI est enregistrée auprès de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) sous le numéro 019333533.
2. Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Société | EKYGAI LLP, Limited Liability Partnership de droit anglais, exploitant la plateforme Ekygai. |
| Plateforme | L'application web et mobile Ekygai, accessible via ekygai.com et ses sous-domaines. |
| Utilisateur | Toute personne physique ayant créé un compte sur la plateforme. |
| Athlète | Utilisateur bénéficiant de programmes d'entraînement personnalisés. |
| Coach | Utilisateur supervisant des athlètes et disposant d'outils de gestion dédiés. |
| Team / Club | Administrateur d'une structure sportive supervisant des coachs et des athlètes. |
| Suggestions IA | L'ensemble des programmes, séances, ajustements, recommandations et analyses générés par le moteur d'intelligence artificielle d'Ekygai. |
| Moteur IA | Le système de calcul déterministe d'Ekygai composé de moteurs spécialisés (Objectifs, Planification, Cycles, Exécution, Ajustements). |
| Gouvernance | Le mode de prise de décision concernant l'entraînement (IA Autonome, Collaboratif, Coach Pilote). |
| Données biométriques | Poids, taille, fréquence cardiaque de repos, fréquence cardiaque maximale, variabilité cardiaque (HRV) et autres indicateurs physiologiques. |
| EkyBot | L'assistant conversationnel intelligent d'Ekygai, alimenté par un modèle de langage (LLM) tiers, permettant de poser des questions sur son entraînement, d'analyser une séance, de faire le bilan d'une semaine ou de discuter de son programme. |
| Contenu utilisateur | Toute donnée, information ou contenu soumis par l'utilisateur à la plateforme, y compris les messages envoyés à EkyBot. |
3. Accès et Inscription
3.1 Création d'un compte
L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. La confirmation de l'adresse e-mail est obligatoire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités.
3.2 Politique de mot de passe
Le mot de passe doit contenir au minimum 12 caractères, incluant au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.
3.3 Âge minimum
L'inscription est réservée aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus. La plateforme n'est pas destinée aux mineurs. Ekygai ne collecte pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans (ce qui inclut a fortiori les enfants de moins de 13 ans au sens du COPPA). L'âge est déclaré par l'utilisateur lors de l'inscription ; la création d'un compte vaut déclaration par l'utilisateur qu'il satisfait à la condition d'âge minimale. Si Ekygai constate ou est informé qu'un utilisateur de moins de 18 ans a créé un compte, ce compte est immédiatement désactivé et les données associées sont effacées dans un délai de 72 heures. Tout signalement peut être adressé à : privacy@ekygai.com.
3.4 Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
3.5 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. Le partage de compte est interdit.
4. Rôles et Gouvernance
4.1 Rôles disponibles
| Rôle | Description |
|---|---|
| Athlète | Crée des objectifs, reçoit des programmes personnalisés, suit son entraînement. |
| Coach | Supervise des athlètes, crée des programmes (mode Coach Pilote), gère des groupes. |
| Team / Club | Administre une structure sportive, gère les coachs et athlètes, attribue des quotas IA. |
4.2 Modes de gouvernance
La gouvernance définit qui prend les décisions concernant l'entraînement d'un athlète :
- •IA Autonome : L'IA génère et ajuste les programmes automatiquement. C'est le mode par défaut.
- •Collaboratif : Le coach et l'IA collaborent. Les ajustements IA deviennent des suggestions soumises à validation.
- •Coach Pilote : Le coach dirige la création de programmes. L'IA assiste par le calcul et les alertes de sécurité.
4.3 Autonomie de l'athlète
5. Disclaimer IA — Intelligence Artificielle
5.1 Nature des suggestions
Le moteur IA d'Ekygai génère des suggestions de programmes et de séances d'entraînement. Ces suggestions :
- •NE CONSTITUENT PAS un avis médical, un diagnostic ou une prescription.
- •NE REMPLACENT PAS l'avis d'un médecin, d'un kinésithérapeute, d'un nutritionniste ou de tout professionnel de santé.
- •Sont fournies à titre indicatif et informatif uniquement.
- •Peuvent contenir des imprécisions ou des inadaptations à la situation individuelle de l'utilisateur.
- •Les programmes d'entraînement sont générés par des algorithmes déterministes (non par des LLM).
5.2 Transparence IA — Moteur déterministe
- •Le moteur IA d'Ekygai pour la génération de programmes est un système déterministe et reproductible. Il ne fait appel à aucun grand modèle de langage (LLM) pour créer des programmes d'entraînement.
- •Les algorithmes suivent des règles physiologiques et méthodologiques documentées, basées sur la littérature scientifique du sport.
- •Les contenus générés par l'IA sont clairement identifiés comme tels dans l'interface.
- •Le système intègre des règles de sécurité réactives qui protègent automatiquement l'utilisateur contre la surcharge, la fatigue excessive, la douleur et le surentraînement.
5.3 Transparence IA — EkyBot (assistant conversationnel)
En complément du moteur déterministe, Ekygai propose EkyBot, un assistant conversationnel alimenté par un modèle de langage (LLM) tiers. EkyBot vous permet de :
- •Poser des questions sur votre entraînement, vos indicateurs et votre progression.
- •Analyser une séance spécifique en détail (contenu, charge, ressenti).
- •Faire le bilan d'une semaine d'entraînement et comprendre les ajustements proposés.
- •Discuter de votre programme actif, de vos objectifs et de votre stratégie.
- •En mode coach : analyser le contexte d'un athlète spécifique (avec le consentement de celui-ci).
Transparence et protection :
- •EkyBot est alimenté par l'API d'Anthropic (modèle Claude). Le fournisseur de LLM peut évoluer.
- •Un résumé de votre contexte d'entraînement est transmis au LLM pour personnaliser les réponses, sans données personnelles identifiantes.
- •Les réponses d'EkyBot sont générées par un LLM et peuvent contenir des imprécisions. Elles ne constituent pas un avis médical.
- •Les conversations sont sauvegardées sur les serveurs d'Ekygai. Anthropic ne conserve pas vos données au-delà du traitement de la requête.
- •Vos conversations ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers.
5.4 Disclosure (conformité Utah AI Policy Act)
Lorsque l'utilisateur interagit avec EkyBot, il est clairement informé qu'il communique avec un système d'intelligence artificielle et non avec un être humain. Les réponses générées par le LLM sont identifiées comme telles.
5.5 Classification au titre du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)
- •Le moteur déterministe de génération de programmes d'Ekygai constitue un système d'IA à risque minimal. Il n'entre pas dans les catégories à haut risque de l'Annexe III : il fournit une aide à la décision sportive, sans usage médical, et l'utilisateur conserve la décision finale (cf. §1 et §5.1).
- •EkyBot, en tant que système d'IA destiné à interagir directement avec des personnes physiques, relève des obligations de transparence de l'article 50 (catégorie à risque limité). Les utilisateurs sont informés qu'ils interagissent avec une IA (cf. §5.4).
- •Ekygai n'utilise pas ses systèmes d'IA pour des finalités interdites au titre de l'article 5 du Règlement.
6. Disclaimer Fitness et Activité Physique
6.1 Consultation médicale préalable
L'utilisateur doit consulter un médecin avant de commencer, modifier ou intensifier un programme d'entraînement, en particulier s'il présente l'une des conditions suivantes :
- •Maladie cardiaque ou cardiovasculaire
- •Hypertension artérielle
- •Diabète
- •Troubles musculosquelettiques
- •Grossesse
- •Toute condition médicale chronique ou aiguë
6.2 Acceptation des risques (Assumption of Risk)
En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît et accepte volontairement :
- •Les risques inhérents à la pratique sportive.
- •Que les suggestions IA ne sont pas infaillibles et peuvent ne pas être adaptées à sa situation particulière.
- •Qu'il est seul responsable de l'évaluation de sa capacité physique à suivre les programmes suggérés.
- •Qu'il doit interrompre immédiatement toute activité en cas de douleur, malaise ou inconfort anormal.
6.3 Renonciation (Waiver)
7. Données Personnelles et Confidentialité
7.1 Données collectées
| Catégorie | Exemples | Obligatoire |
|---|---|---|
| Compte | E-mail, nom d'utilisateur, mot de passe (haché) | Oui |
| Profil | Nom, prénom, photo, bio | Non |
| Biométriques | Poids, taille, FC repos, FC max, HRV | Non |
| Entraînement | Séances, performances, objectifs, programmes | Oui (fonctionnel) |
| Comportementales | Debrief de séance (RPE, sommeil, stress, douleur) | Non |
| Conversations EkyBot | Messages, réponses, contexte d'entraînement | Oui (si vous utilisez le chat) |
| Techniques | Adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès | Automatique |
7.2 Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour :
- •Le fonctionnement de la plateforme et la personnalisation des suggestions IA.
- •L'amélioration des algorithmes et de l'expérience utilisateur.
- •La sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude.
- •Le respect des obligations légales.
7.3 Conservation des données
- •Les données de compte sont conservées pendant la durée d'activité du compte.
- •En cas de suppression de compte, les données sont effacées dans un délai de 30 jours.
- •Les données anonymisées et agrégées peuvent être conservées à des fins statistiques.
- •Les durées de conservation détaillées par catégorie de données figurent dans la Politique de Confidentialité (§6).
7.4 Partage des données
- •Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
- •Les données ne sont partagées qu'avec des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, traitement des paiements, fournisseur LLM pour EkyBot), soumis à des obligations de confidentialité.
- •Les données coach-athlète ne sont partagées qu'avec le consentement explicite de l'athlète (gouvernance).
7.5 Droits des utilisateurs
Pour tous les utilisateurs :
- •Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
- •Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
- •Droit de suppression : Demander la suppression de votre compte et de vos données.
- •Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
Droits supplémentaires pour les résidents de Californie (CCPA/CPRA) :
- •Droit de connaître les catégories de données collectées et les finalités.
- •Droit de refuser la vente de données personnelles (Ekygai ne vend pas de données).
- •Droit à la non-discrimination pour l'exercice de vos droits.
Droits supplémentaires pour les résidents de l'UE (RGPD) :
- •Droit d'opposition au traitement.
- •Droit à la limitation du traitement.
- •Droit de retrait du consentement à tout moment.
- •Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente de votre pays de résidence dans l'UE/l'EEE (par exemple la CNIL en France).
Droits supplémentaires pour les résidents du Royaume-Uni (UK GDPR) :
- •Droit d'opposition au traitement.
- •Droit à la limitation du traitement.
- •Droit de retrait du consentement à tout moment.
- •Droit de recours auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité de contrôle compétente pour les résidents du Royaume-Uni.
Pour exercer ces droits : privacy@ekygai.com ou via les paramètres de votre compte.
7.6 Données biométriques — Avertissement spécial
7.7 Transfert international de données
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis ou dans l'Union Européenne. Les transferts internationaux sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des mécanismes de protection équivalents.
7.8 Bases légales, autorité de contrôle et renvoi à la Politique de Confidentialité
Les informations suivantes sont détaillées dans la Politique de Confidentialité :
- •La base légale de chaque finalité de traitement (articles 6 et 9 du RGPD / UK GDPR).
- •Les autorités de contrôle compétentes : pour les résidents de l'UE/EEE, l'autorité nationale de leur pays de résidence ; pour les résidents du Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office (ICO), ainsi que le numéro d'enregistrement ICO d'EKYGAI LLP.
- •Les durées de conservation détaillées par catégorie de données.
- •Le point de contact « protection des données ».
8. Abonnements et Paiements
8.1 Période d'essai MVP
Dans le cadre de la phase de lancement (MVP), les athlètes bénéficient d'un accès complet gratuit pendant 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. Cette offre est réservée aux comptes Athlète. Les coachs et Teams/Clubs disposent d'offres spécifiques. À l'issue de cette période :
- •L'utilisateur peut souscrire un abonnement Premium pour conserver l'accès complet.
- •En l'absence de souscription, le compte bascule automatiquement vers le plan Gratuit (accès limité au calendrier et au tableau de bord).
- •Les données créées pendant la période d'essai sont conservées. Elles redeviennent accessibles en cas de souscription ultérieure à un plan Premium.
8.2 Plans et tarifs
Tous les tarifs sont exprimés en USD (Dollar américain). Une réduction de 20% est appliquée sur la facturation annuelle.
Plans Athlète :
| Plan | Mensuel | Annuel (-20%) | Description |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 USD | 0 USD | Calendrier + Dashboard uniquement |
| Premium | 9 USD/mois | 86 USD/an | Accès complet : Programmes IA, EkyBot, Trajectoires, Analytics, Export, Gouvernance |
Plans Coach :
| Plan | Athlètes liés max | Mensuel | Annuel (-20%) |
|---|---|---|---|
| Starter | 20 | 25 USD/mois | 240 USD/an |
| Pro | 50 | 50 USD/mois | 480 USD/an |
| Elite | Illimité | 90 USD/mois | 864 USD/an |
L'abonnement Coach inclut l'EkyBot Mode Coach (pour analyser les athlètes du coach), le Coach Pilote (création guidée de programmes), les Analytics et les programmes illimités — à l'usage exclusif du coach.
Important — pas d'héritage. Les athlètes liés à un coach conservent leur propre plan d'abonnement. Pour bénéficier de leur EkyBot personnel, des programmes IA et des trajectoires, chaque athlète doit souscrire indépendamment au plan Athlete Premium (9 USD/mois) ou utiliser sa période d'essai gratuit de 30 jours. L'abonnement Coach n'étend pas les fonctionnalités Premium aux athlètes liés.
Plans Team (Club / Fédération) :
| Plan | Coaches inclus | Athlètes inclus | Mensuel | Annuel (-20%) |
|---|---|---|---|---|
| Starter | 3 | 50 | 120 USD/mois | 1 150 USD/an |
| Pro | 8 | 150 | 200 USD/mois | 1 920 USD/an |
| Elite | 20 | Illimité | 450 USD/mois | 4 320 USD/an |
Des frais supplémentaires s'appliquent pour les coaches et athlètes au-delà du forfait inclus. Consultez la FAQ section 10 pour le détail.
8.3 Processeur de paiement
Les paiements sont gérés par Dodo Payments en qualité de Merchant of Record (MoR). Dodo Payments est responsable du traitement des transactions, de la facturation et de la conformité fiscale. Les moyens de paiement acceptés incluent Visa, Mastercard et American Express.
8.4 Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement et tacitement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), au tarif en vigueur au moment du renouvellement, jusqu'à votre résiliation.
- •Annulation : vous pouvez résilier à tout moment depuis Settings → Abonnements. La résiliation prend effet immédiatement sur le cycle de renouvellement (plus aucun prélèvement) mais vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée en cours.
- •Aucun engagement au-delà de la période en cours : la résiliation n'entraîne aucune pénalité ni frais d'annulation.
- •Rappel : pour les abonnements annuels, vous recevrez un email de rappel au moins 30 jours avant chaque renouvellement, conformément au DMCC Act 2024.
8.5 Politique de remboursement
Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf :
- •Erreur technique avérée empêchant l'accès aux services payants.
- •Exigence légale de la juridiction de l'utilisateur.
8.6 Modification des tarifs
EKYGAI LLP se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son application. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur prochain renouvellement.
8.7 Droit de rétractation (Consumer Contracts Regulations 2013 UK)
En tant que consommateur résidant au Royaume-Uni, dans l'EEE ou dans toute juridiction accordant des droits équivalents, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité.
Comment exercer ce droit
Envoyez une notification écrite à support@ekygai.com ou utilisez le bouton d'annulation dans Settings → Abonnements. Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à réception de votre notification, par le même moyen de paiement.
Perte du droit de rétractation
En commençant à utiliser les fonctionnalités payantes (suggestions IA, EkyBot, analytics avancés, etc.) pendant le délai de 14 jours, vous acceptez expressément que le service vous soit fourni durant cette période et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté, conformément à la Regulation 36(3) du Consumer Contracts Regulations 2013.
Abonnements annuels
Si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous obtenez un remboursement intégral. Au-delà, les règles d'annulation standard du §8.4 s'appliquent et aucun remboursement au prorata n'est accordé pour le reste de la période.
9. Engagements des Utilisateurs
9.1 Utilisation responsable
L'utilisateur s'engage à :
- •Respecter les principes d'éthique sportive et les autres utilisateurs.
- •Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'éthique sportive.
- •Ne pas partager ses identifiants de connexion.
- •Ne pas diffuser de contenus inappropriés, offensants ou illégaux.
- •Respecter les réglementations antidopage en vigueur.
9.2 Respect des règles antidopage
9.3 Utilisation d'EkyBot
L'utilisateur s'engage lors de l'utilisation d'EkyBot à :
- •Ne pas tenter d'extraire des informations confidentielles ou propriétaires de la plateforme via le chat.
- •Ne pas utiliser EkyBot pour générer du contenu illégal, offensant ou contraire à l'éthique sportive.
- •Comprendre que les réponses d'EkyBot sont informatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
- •Ne pas soumettre de données personnelles sensibles de tiers dans les conversations.
9.4 Respect des services tiers
L'utilisateur doit se conformer aux conditions d'utilisation des services tiers intégrés à Ekygai (Apple Health, Health Connect, et autres intégrations futures).
10. Propriété Intellectuelle
10.1 Propriété de la plateforme
La plateforme Ekygai, incluant ses algorithmes, son code source, ses interfaces, ses contenus, sa documentation et ses méthodes d'entraînement, est la propriété exclusive de la Société. La marque EKYGAI est exploitée par la Société en qualité de titulaire ou d'ayant droit.
La marque EKYGAI est enregistrée auprès de l'EUIPO (n° 019333533) ainsi qu'au Maroc auprès de l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) sous le numéro 280773 (classe 42), enregistrée le 13 février 2025 et valable jusqu'au 13 février 2035. Les domaines ekygai.com, ekygai.net et les autres domaines ekygai détenus par le titulaire sont la propriété du titulaire.
10.2 Licence d'utilisation
La Société accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la plateforme, sous réserve du respect des présentes CGU.
10.3 Restrictions
L'utilisateur s'interdit de :
- •Copier, reproduire, modifier, adapter ou distribuer tout ou partie de la plateforme.
- •Effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter d'accéder au code source.
- •Contourner ou altérer les mesures de sécurité.
- •Utiliser le nom, le logo ou l'image de marque Ekygai sans autorisation écrite préalable.
- •Utiliser la plateforme pour développer un produit concurrent.
10.4 Contenu utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et de son contenu. En soumettant du contenu à la plateforme, l'utilisateur accorde à Ekygai une licence limitée d'utilisation de ce contenu dans le seul but de fournir le service.
11. Responsabilités et Limitations
11.1 Fourniture "en l'état"
11.2 Limitation de responsabilité
11.3 Exclusions spécifiques
Ekygai ne pourra être tenu responsable :
- •Des blessures, dommages physiques ou détérioration de l'état de santé de l'utilisateur.
- •Des conséquences des décisions prises par l'utilisateur sur la base des suggestions IA.
- •Des dysfonctionnements, erreurs de calcul ou indisponibilité temporaire de la plateforme.
- •Des données erronées issues de services tiers connectés (Apple Health, Health Connect, etc.).
- •De l'incompatibilité avec un matériel, logiciel ou navigateur tiers.
- •De la perte de données résultant d'une défaillance technique.
11.4 Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexecution resultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne de serveur indépendante de sa volonte, pandémie, action gouvernementale, etc.).
12. Suspension et Résiliation
12.1 Suspension par Ekygai
Ekygai se reserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- •Violation des présentes CGU.
- •Usage frauduleux ou abusif de la plateforme.
- •Violation des réglementations antidopage.
- •Non-paiement d'un abonnement.
12.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La résiliation entraine :
- •La cessation de l'accès à la plateforme.
- •La suppression des données dans un délai de 30 jours.
- •L'annulation de tout abonnement en cours (sans remboursement de la période en cours).
12.3 Mise à jour des CGU
Toute modification substantielle des présentes CGU sera communiquée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son application, par e-mail ou notification dans la plateforme. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Résolution des Litiges
13.1 Résolution amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours.
13.2 Arbitrage
Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles en vigueur, au siège de la Société au Royaume-Uni, ou par tout organisme d'arbitrage compétent convenu entre les parties (sous réserve de la limitation territoriale du §13.5 : cette clause ne s'applique pas aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni).
13.3 Renonciation aux actions collectives (Class Action Waiver)
13.4 Juridiction subsidiaire
Pour les utilisateurs ne résidant pas aux États-Unis, tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de conflit de lois applicables.
13.5 Limitation territoriale
Les dispositions des §13.2 (arbitrage contraignant) et §13.3 (renonciation aux actions collectives) ne s'appliquent pas aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur et résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction où de telles clauses sont réputées abusives ou inapplicables (notamment au titre de la directive 93/13/CEE et du Consumer Rights Act 2015). Ces utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits légaux impératifs, y compris le droit de saisir les juridictions de leur lieu de résidence et de participer à toute action collective prévue par leur droit national.
14. Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.
15. Dispositions Générales
15.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et tout accord d'abonnement applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et la Société.
15.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
15.3 Non-renonciation
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15.4 Cession
L'utilisateur ne peut ceder ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable de la Société. La Société peut ceder les présentes CGU dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.
15.5 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- •E-mail : legal@ekygai.com
- •Siège social : EKYGAI LLP (n° OC460332), 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, United Kingdom
- •Site web : ekygai.com